PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de programmes de formation en ligne proposés par Blossom Diary, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 43 square Henri Sellier, 94220 Charenton-le-Pont, immatriculée sous le numéro SIRET : 788 692 119 00019.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site www.angiediary.com. La confirmation de commande par le client, matérialisée par le paiement, vaut acceptation définitive des CGV.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de programmes de formation en ligne (ci-après les « Programmes »), accessibles via la plateforme www.angiediary.com.

Les caractéristiques essentielles des Programmes sont indiquées sur les pages de présentation. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Blossom Diary se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un programme de la vente, ou d’en modifier le tarif.

 

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.

Les pénalités de retard sont calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement est applicable.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX PROGRAMMES / LIVRAISON

Les Programmes sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un espace membre personnel.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande. L’accès est réputé conforme dès lors que le lien est actif et que le contenu est consultable.

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à l’achat, le Client :

• Demande expressément l’exécution immédiate du contrat,

• Accède immédiatement au contenu du programme,

• Et renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois l'accès activé, sauf en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au contenu.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus diffusés sur le site www.angiediary.com, les supports pédagogiques, vidéos, textes, visuels, sont la propriété exclusive de Blossom Diary.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD – Règlement UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité de ses données, en adressant sa demande par email à contact@angiediary.com.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Blossom Diary ne pourra être tenue responsable :

• De l’inaccessibilité temporaire du site,

• D’un usage inadéquat des services par le Client,

• De tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Les Programmes sont fournis « en l’état », sans garantie de résultats spécifiques.

 

ARTICLE 8 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de résiliation du contrat après accès au contenu, la totalité du montant du programme reste due, même si le paiement a été échelonné.

La résiliation entraîne la déchéance du terme : toutes les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Le Client peut accéder à son espace personnel pour suivre les Programmes. Il peut contacter le service client à l’adresse : hello@angiediary.com.

Des questionnaires de satisfaction ou demandes d’avis peuvent être envoyés à des fins d'amélioration continue.

 

ARTICLE 10 – MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Le droit applicable est le droit français.

 

ARTICLE 11 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.